Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Politique de Confidentialité & Protection des Données
Dernière mise à jour : Novembre 2026 • Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
Sommaire de la Politique de Confidentialité
- 1. Préambule & Engagement de Conformité RGPD
- 2. Identité du Responsable du Traitement
- 3. Données Personnelles Collectées & Moments de collecte
- 4. Finalités du Traitement & Bases Légales
- 5. Destinataires des Données & Sous-Traitants Logistiques
- 6. Transferts de Données hors de l’Union Européenne
- 7. Durées de Conservation des Données
- 8. Vos Droits & Modalités d’Exercice
- 9. Sécurité, Chiffrement SSL/TLS & Stockage
- 10. Gestion des Cookies & Traceurs
- 11. Droit de Réclamation auprès de la CNIL
- 12. Contact DPO & Évolution de la Politique
1. Préambule & Engagement de Conformité RGPD
La société JODY BOIS accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses clients, prospects et utilisateurs du site internet firmbois.ouezcorp.com.
La présente Politique de Confidentialité a pour vocation de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, enregistrons, utilisons, sécurisons et conservons vos informations personnelles, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est la société :
JODY BOIS
Forme juridique : Société commerciale de distribution de combustibles bois
Siège social : 19 AVENUE DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012 PARIS, France
SIREN : 388 122 210 | SIRET : 388 122 210 00031
TVA Intracommunautaire : FR79388122210
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@jodybois.com
Courriel de contact général : infos@jodybois.com | Tél : +49 30 8967 4520
3. Données Personnelles Collectées & Moments de collecte
JODY BOIS veille à collecter uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Données d’identification : Nom, prénom, civilité.
- Données de contact : Adresse électronique (email), numéro de téléphone fixe et/ou mobile (indispensable pour l’avis de passage et la prise de rendez-vous téléphonique par le chauffeur du camion spédition).
- Adresses postales : Adresse de facturation détaillée et adresse exacte de livraison des palettes (avec éventuelles précisions d’accès transmises par le client).
- Données de transaction : Historique des commandes de bois de chauffage, granulés ou bûches densifiées, montants réglés, mode de paiement retenu, numéro de facture. (Note : les numéros de carte bancaire ne sont jamais conservés sur nos serveurs).
- Données de navigation et techniques : Adresse IP, type et version de navigateur, langue de consultation, logs de connexion (exclusivement à des fins de sécurité et de maintenance informatique).
4. Finalités du Traitement & Bases Légales
Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par JODY BOIS repose sur une base légale définie conformément à l’article 6 du RGPD :
| Finalité du traitement | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion, validation et expédition des commandes de palettes de bois | Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b) |
| Prise de rendez-vous de livraison téléphonique par le transporteur | Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b) |
| Émission des factures légales, tenue des registres comptables et déclarations fiscales | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Prévention de la fraude aux moyens de paiement et sécurité du site | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Service après-vente, gestion des garanties et du droit de rétractation | Exécution d’un contrat & obligation légale |
| Envoi de communications et offres personnalisées (si consentement) | Consentement de l’utilisateur (Art. 6.1.a) |
5. Destinataires des Données & Sous-Traitants Logistiques
Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif de JODY BOIS et ne font l’objet d’aucune cession, location ou commercialisation auprès de tiers.
Afin d’assurer le parfait déroulement des commandes, certaines données sont transmises à nos sous-traitants techniques et logistiques rigoureusement sélectionnés :
- Transporteurs et spéditeurs régionaux : Nom, adresse de livraison et téléphone mobile sont communiqués à la société de transport chargée de l’acheminement de la palette avec hayon pour convenir du créneau de livraison.
- Établissements bancaires & passerelles de paiement : Organismes de paiement accrédités (traitement des cartes bancaires et virements sous agrément ACPR / PCI-DSS).
- Prestataire d’hébergement : Société o2switch SAS (Clermont-Ferrand, France), assurant l’hébergement de notre infrastructure informatique sur serveurs hautement sécurisés localisés sur le territoire français.
6. Transferts de Données hors de l’Union Européenne
L’ensemble des données personnelles collectées par JODY BOIS est hébergé et traité exclusivement au sein de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen (EEE). Aucun transfert de données vers des pays tiers ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat n’est opéré sans garanties contractuelles appropriées.
7. Durées de Conservation des Données
JODY BOIS conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues ou pour répondre à des obligations légales :
- Données de commande et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (conformément aux obligations de l’article L. 123-22 du Code de commerce).
- Données relatives au compte client : Pendant toute la durée de la relation commerciale active, puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande.
- Journaux de sécurité et logs informatiques : 12 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
8. Vos Droits & Modalités d’Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l’utilisation de certaines données en cas de contestation.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Directives post-mortem : Définir des instructions relatives à la conservation ou l’effacement de vos données après votre décès.
Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande accompagnée d’une preuve d’identité à notre Délégué à la Protection des Données :
Par email : dpo@jodybois.com ou infos@jodybois.com
Par courrier postal : JODY BOIS – Service RGPD, 19 AVENUE DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012 PARIS, France.
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires suivant la réception de votre demande.
9. Sécurité, Chiffrement SSL/TLS & Stockage
JODY BOIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de vos données personnelles :
- Chiffrement systématique des échanges via protocole HTTPS / SSL/TLS 256 bits sur l’ensemble du site.
- Hébergement sur des serveurs physiques sécurisés disposant de pare-feu applicatifs, d’une surveillance continue 24/7 et de sauvegardes journalières chiffrées.
- Politique stricte de gestion des accès réservée aux seuls collaborateurs habilités de JODY BOIS.
11. Droit de Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 | Site internet : www.cnil.fr
12. Contact DPO & Évolution de la Politique
JODY BOIS se réserve le droit d’adapter ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de refléter toute évolution réglementaire, légale ou technique. La date de dernière mise à jour sera toujours mentionnée en tête de document.