1. Identification de l’Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://www.jodybois.com est édité et exploité par la société JODY BOIS.

Le service clientèle est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 sans interruption pour toute question relative à une commande, aux délais de livraison ou aux caractéristiques techniques de nos combustibles bois.

2. Direction de la publication & Rédaction

Directeur de la publication : La gérance légale de la société JODY BOIS.
Responsable de la rédaction : Le département éditorial et qualité de JODY BOIS.
Contact de la rédaction : infos@jodybois.com

3. Hébergement du site internet

Conformément à l’article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site est hébergé par :

L’ensemble des serveurs assurant l’hébergement du site et le stockage des données clients sont situés physiquement sur le territoire de l’Union Européenne (France), garantissant une protection conforme aux normes européennes de souveraineté des données.

4. Activité commerciale & Produits commercialisés

JODY BOIS est spécialisée dans l’approvisionnement, la distribution et la livraison directe à domicile de combustibles bois écologiques et renouvelables haute performance, notamment :

• Bois de chauffage traditionnel : Bûches d’essences nobles (chêne blanc, hêtre, charme, frêne, bouleau), fendues, écorcées et séchées en séchoir industriel garantissant une humidité inférieure à 20% au cœur pour un rendement thermique maximal sans encrassement.
• Granulés de bois (Pellets) : 100% résineux naturels sans additif chimique ni liant, certifiés DINplus et ENplus A1, conditionnés en sacs étanches de 15 kg sur palette complète.
• Bûches densifiées (Briquettes de bois) : Bûches compressées de jour (bois dur haute calorie) et bûches de nuit (écorce de bois pour braises longues de 8 à 10 heures).

Tous les produits sont livrés conditionnés sur palettes perdues filmées, prêtes pour un stockage extérieur abrité ou intérieur.

5. Propriété intellectuelle & Droits réservés

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, photographies, vidéos, sons, animations, logos, marques, icônes, illustrations, chartes graphiques, bases de données et code source sont la propriété exclusive de JODY BOIS ou de ses partenaires lui ayant concédé un droit d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de JODY BOIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

JODY BOIS attache la plus haute importance à la protection et à la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement :

JODY BOIS, 19 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris, France.
Contact Délégué à la Protection des Données (DPO) : infos@jodybois.com

Finalités du traitement :

• Exécution et gestion des commandes d’achat en ligne (de la validation au paiement sécurisé).
• Planification logistique de la livraison lourde avec le transporteur spécialisé (avis de passage téléphonique par le chauffeur).
• Gestion de la facturation et tenue de la comptabilité légale.
• Service après-vente, gestion des réclamations, rétractations et garanties légales.
• Contrôle de l’authenticité des avis clients (conformément à la Directive Omnibus UE).

Destinataires des données :

Les données collectées sont strictement destinées aux services internes de JODY BOIS ainsi qu’à ses sous-traitants d’exécution : nos transporteurs de fret (pour l’acheminement physique de votre palette), nos prestataires de paiement bancaire sécurisé agréés, et nos outils d’hébergement. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.

Vos droits :

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à infos@jodybois.com ou par courrier postal à notre siège à Paris. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7. Politique relative aux Cookies & Traceurs

Le site https://www.jodybois.com utilise des traceurs et cookies techniques indispensables au bon fonctionnement de la plateforme de commerce électronique :

• Cookies de session WooCommerce : conservation du contenu de votre panier d’achat tout au long de votre navigation.
• Cookies de langue (Polylang) : maintien de votre langue d’affichage sélectionnée (Français, Allemand, Anglais ou Espagnol).
• Cookies de sécurité : protection contre les attaques de type CSRF et sécurisation des transactions.

Ces cookies fonctionnels ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur internet pour bloquer ou supprimer ces cookies, au risque d’empêcher la finalisation de votre commande.

8. Médiation de la consommation & Règlement des litiges

Conformément aux articles L. 612-1 à L. 616-3 et R. 612-1 à R. 616-2 du Code de la consommation, en cas de litige entre le consommateur et notre entreprise, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à JODY BOIS.

Préalablement à la saisine du médiateur, le consommateur doit avoir impérativement tenté de résoudre son litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite adressée à infos@jodybois.com ou par lettre recommandée avec avis de réception à notre siège social.

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Modalités spécifiques de Livraison par Spédition

Compte tenu de la nature pondéreuse des marchandises vendues (palettes de 800 kg à plus de 1 000 kg), les livraisons s’effectuent par camion porteur 19 à 26 tonnes équipé d’un hayon élévateur hydraulique et d’un transpalette électrique tout-terrain :

• Prise de rendez-vous : Le transporteur ou le chauffeur contacte le destinataire par téléphone (appel ou SMS) environ 30 minutes avant son arrivée.
• Accessibilité impérative : L’acheteur doit impérativement s’assurer que la voie d’accès à son domicile est accessible aux poids lourds (pas d’interdiction de tonnage inférieure à 19 t, largeur minimale de 3 mètres, hauteur minimale sous ponts ou arbres de 4 mètres, pente raisonnable, sol dur et plat non meuble).
• Lieu de déchargement : Le déchargement s’effectue ebenerdig / au pas de porte (bordure de propriété carrossable). Le roulage sur pelouse, gravier meuble, terre battue ou marches d’escalier est techniquement impossible au transpalette.

10. Garanties légales de conformité & Vices cachés

Tous les produits vendus par JODY BOIS bénéficient de plein droit et sans paiement supplémentaire, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les biens défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le produit impropre à son usage.

Nature du bois : Le bois est un matériau vivant et naturel. De légères variations de teinte, la présence naturelle d’écorce ou des fentes superficielles de séchage sont inhérentes au matériau bois et ne sauraient constituer un défaut de conformité, dès lors que le pouvoir calorifique et le taux d’humidité garanti (< 20%) sont scrupuleusement respectés.

11. Limitation de responsabilité

JODY BOIS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, JODY BOIS ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des fiches techniques ou conseils d’utilisation, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

JODY BOIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, d’une interruption de service liée à une maintenance technique ou à un cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grèves de transporteurs, pénurie générale de combustible).

12. Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des relations contractuelles nées de l’utilisation du site sont soumises à la législation française.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable ou de recours à la médiation de la consommation, les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, sous réserve de l’application des règles impératives de compétence juridictionnelle protectrices du consommateur domicilié dans un État membre de l’Union Européenne.